L’équipe de GALYZE est heureuse de vous accueillir sur le site web www.galyze.fr de notre boutique de décorations et cadeaux éco-responsable, de bougies et de fondants naturels et 100% végétal, de fleurs séchées en provenance de France et d’Europe et confectionnée ici, de faire-part éco-responsable et d’ateliers en Ile de France.
Identité de l’entreprise
Nom : Galyze @Galyze 2020 est une marque de @Forever EURL - 2015
au capital de 5 000 €
Siège Social : Chemin du bois badeau – 91220 Brétigny sur Orge
Tél. 06 265 222 71
N° SIRET 809 723 281 00014 - N° TVA intra-communautaire FR19 809 723 281
Mail : hello@galyze.fr
Le Site est ci-après dénommés GALYZE
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et GALYZE sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».
Article 1 – Intégralité des obligations des parties
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en BOUTIQUE ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toutes commandes passées via le site www.galyze.fr ou en boutique par virement avec signature de devis ou tout autres moyens de paiement (espèce ou chèque), génère automatiquement une acceptation de ces conditions générales de vente.
GALYZE et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. GALYZE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance de produit personnalisés dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles GALYZE procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par GALYZE au consommateur (ci-avant et ci-après défini « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits, offres et services proposés par GALYZE sur son Site.
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit, une offre et/ou un service proposé à la vente sur le Site Internet de GALYZE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d’utilisation du Site www.galyze.fr, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l’Acheteur.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Article 4 – Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de GALYZE, affichés en euros, TTC avec une TVA à 20%, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par GALYZE à tout moment.
Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix s’entendent à l’unité.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur.
Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par GALYZE. Ainsi, GALYZE conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
4.2. Caractéristiques des produits
Les produits GALYZE, bougies, fondants, diffuseurs, bouquets, sont fabriqués artisanalement à la main et à la demande ne sont donc pas « parfaits » ni exempts de petits défauts. Cela induit que chaque produit est unique.
Les produits GALYZE sont des produits de décoration et de bien-être, destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
GALYZE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de GALYZE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Il devra également se montrer attentif à la lecture de l’étiquette de chaque produit commandé.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GALYZE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
GALYZE ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
Les photographies et descriptions des produits et offres présentées sur notre site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de GALYZE étant donné que chaque création est faite à la main et est unique. Toutefois, GALYZE veille à ce que les photos reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients GALYZE par e-mail à l’adresse hello@galyze.fr.
4.3 Disponibilité
Les produits et offres présentés par GALYZE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
– la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
– le Service Clients de GALYZE prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.
En cas d’annulation partielle de la commande :
– la Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
– l’Acheteur sera livré des produits disponibles,
– En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque de GALYZE.
4.4. Commande
L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Toute commande, après acceptation des conditions générales de vente, vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
L’Acheteur devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande :
Tout nouveau client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Procéder au Paiement” (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
En outre, GALYZE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas d’incapacité de livrer le colis à l’adresse indiquée ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de GALYZE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Bougies et fleurs séchées
GALYZE dispose d’un délai de 2 à 5 jours ouvrés pour fabriquer à la main la commande passée par l’Acheteur. Cependant il peut arriver que nous soyons en rupture d’un des éléments de fabrication dans ce cas-là vous seriez prévenu dans les 24h (jour ouvré) suite à votre commande.
Faire-part
Le délai moyen de fabrication est de 6 à 10 jours ouvrés après la vérification et la validation par vos soins du bon à tirer soit en ligne soit auprès de notre équipe (si vous avez opté pour l’option contrôle par nos soins).
Une fois la commande réalisée, GALYZE dépose le colis selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur. Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande pour l’informer de son numéro de suivi.
GALYZE recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de GALYZE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par GALYZE, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Paiement
5.1. Moyens de paiement
L’Acheteur garantit à GALYZE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande.
Les règlements s’effectuent par cartes bancaires. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet de GALYZE et auprès du Service Clients de GALYZE sont les suivantes : Visa, MasterCard, et American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne. Le paiement est réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur.
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement). L’Acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de GALYZE, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire. En outre, GALYZE se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de GALYZE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
5.2. Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à GALYZE le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur. En outre, GALYZE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par GALYZE, dans les conditions prévues à l’article 2.3 des Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par GALYZE aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Article 6 – Livraison
6.1. Règles générales
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 5 jours pour les bougies et fleurs séchées et 5 à 8 jours ouvrés pour les faire-part et carterie et après réception du paiement. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de transport varient selon le pays de destination du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande pour limiter les frais d’envoi. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Seules les commandes à livrer dans les pays suivants pourront être honorées :
– France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco
– Pays de l’union Européenne
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique (et sur demande) à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet GALYZE ou du passage de sa commande. L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de l’expédition de sa commande.
6.2. Modes de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco
– Livraison en Colissimo
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’entreprise GALYZE avisera par e-mail l’acheteur de l’expédition de son colis et de son numéro de suivi. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Lorsque le colis n’a pu être livré (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’acheteur recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Dans ce cas, l’Acheteur devra repayer les frais de port si il souhaite être livré de nouveau si la marchandise est intacte dans son emballage d’origine. Dans le cas où ce retour de colis ne puisse jamais arriver à notre atelier (perte, vol…), il appartient au client de lancer une réclamation au service de La Poste pour connaître les raisons de ce litige et réclamer un dédommagement.
L’entreprise GALYZE ne pourra en aucun cas intervenir dans cette démarche n’étant pas expéditeur de ce nouvel envoi.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de GALYZE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.
– Point de retrait Mondial Relay
Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine.
En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client.
GALYZE se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’acheteur lors de sa commande. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de GALYZE. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée au moment du retrait.
– Remise en main propre dans notre atelier de Brétigny sur Orge
Le sac comportant les produits commandés et payés est mis à disposition sous 3 jours après achat. L’acheteur recevra un sms lui indiquant qu’il peut venir récupérer sa commande chemin du Bois Badeau à Brétigny sur Orge (91220). Ce mode de livraison est gratuit puisque aucun procédé de livraison par le biais d’une société tierce n’est engagé. L’acheteur aura la possibilité s’il le souhaite de faire intervenir un coursier (à sa charge) pour venir récupérer sa commande.
– Livraison offerte dès 150€
Pour toute commande d’un montant supérieur à 150€ TTC, GALYZE offrira la livraison en point relais via le service Mondial Relay. Le client sera averti par mail de l’état d’avancement de la commande dès que celle-ci aura quitté l’atelier GALYZE.
6.3 - Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de GALYZE par mail à l’adresse hello@galyze.fr avec photos à l’appui en cas de dégradation.
Le Service Clients de GALYZE se réserve le droit demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
6.4 Délais de livraison
Les délais de livraison courent dès le dépôt de colis à La Poste à destination de :
La livraison est soumise aux conditions suivantes :
Article 7 – Droits et délais de rétractation
7.1. Rétractation – produits personnalisés
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits « personnalisés » ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV). Les bougies, bouquets et la carterie sont tous réalisés sur mesure et à la commande.
7.2. Politique d’annulation d’un Atelier
- Annulation/Report de l’Atelier par GALYZE
GALYZE travaille avec des professionnels ou experts pour lesquels l’accueil de public ne constitue pas nécessairement leur principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, l’Entreprise en informe l’Utilisateur et propose une date de remplacement à l’acheteur.
GALYZE procède au remboursement de la somme payée par l’acheteur si aucune date ne convient et le rembourse dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.
- Annulation/report l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement
La réalisation de certains Ateliers est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Atelier sur la Plateforme. Ces conditions sont rappelées à l’acheteur dans l’email de notification de demande de réservation reçu après le paiement de l’atelier.
Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier.
Si les conditions ne sont pas réunies, GALYZE peut reporter ou annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’acheteur par email et par téléphone. En cas d’annulation GALYZE procèdera au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation.
Article 8 : Réclamations
Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à Galyze (limitativement : photos ou textes non conformes au BAT validé par le client en ligne ou auprès de la maquettiste), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande (hors personnalisation), pour faire valoir sa réclamation par email à hello@galyze.fr en indiquant l’objet de la réclamation et des photos prouvant le litige. Un collaborateur vous contactera.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par GALYZE donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 14 jours.
8.1. Frais de retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité avéré des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de GALYZE).
8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation pour les produits non personnalisés
Le droit de rétractation s’exerce par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par Colis suivi (Colissimo) à l’adresse postale de GALYZE. L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition qu’il n’ait ni utilisé ni même déballé le produit de son packaging. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu’intacts et dans leur emballage d’origine.
Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.
Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs ne seront pas acceptés (hors période de congés, ce délai sera prolongé) et ne seront pas réexpédiés aux frais de GALYZE. Aussi, GALYZE n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Article 9 – Revente
Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans un réseau de distribution de boutiques partenaires.
Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
Article 10 – Réserve de propriété
GALYZE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La marque GALYZE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de GALYZE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de GALYZE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Article 12 – Signature et preuve
GALYZE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, GALYZE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. GALYZE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GALYZE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 13 – Responsabilité
13.1. Capacité
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. GALYZE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de GALYZE, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
13.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de GALYZE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement prévu sous le contrôle exclusif de GALYZE.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de GALYZE ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. GALYZE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de GALYZE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
GALYZE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE GALYZE SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR À GALYZE.
Toute réclamation auprès de GALYZE déposée par un utilisateur auprès de notre service client, doit être formulée dans les 1 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. GALYZE se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 14 – “Informatique et Libertés”
GALYZE collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1564952).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l’exécution de la commande.
Article 15 – Modifications
GALYZE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, GALYZE conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 16 – Généralités
16.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits par GALYZE sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE GALYZE ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
16.4. Durée
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par GALYZE jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients
– par email à l’adresse hello@galyze.fr
Article 17 – Garanties légales
Le vendeur est tenu responsable des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il s’agit de la garantie légale de conformité, le consommateur :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
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